Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019. Le 1er janvier 2007, ils sont devenus députés au Parlement européen, et des élections ont eu lieu en mai en Bulgarie et en novembre en Roumanie pour désigner de nouveaux élus jusqu'en 2009. En 1979, lors de la première élection des représentants au Parlement européen, l'abstention s'élevait à 37 % en moyenne. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2014. Elle est établie dans trois villes : Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. Le Parlamentarium est le centre des visiteurs. Selon un sondage, environ 90 % des députés se font les avocats d'un déménagement total du Parlement de Strasbourg à Bruxelles[32]. nécessaire], ces organisations ne présentent pas les mêmes traits distinctifs d'un parti : projet, organisation visant à la conquête du pouvoir par le moyen de la mobilisation électorale. Généralement, les partis européens comptent également parmi leurs membres des partis appartenant à des pays européens extérieurs à l'UE. Pour l'élection de 2019, la France revient à une circonscription nationale unique[28]. », Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen, « structurent la vie politique de l’assemblée européenne », « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Commissions et sous-commissions permanentes, Partis politiques représentés au Parlement, Polémique au sujet du déménagement mensuel du Parlement, « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Il a fallu attendre le traité d'Amsterdam pour qu'il acquière un pouvoir d'initiative législative très limité, puisqu'il ne peut aller plus loin que demander un projet de loi à la Commission. Cependant, il est soumis à trois règles : Cette dernière règle pose un problème de représentativité pour les États avec plus de 20 députés. Type de visites: séances d’information sur le Parlement européen et les institutions européennes, et visite de l’hémicycle d'origine. Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas. S'il n'y a bien qu'un seul siège, il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles (Belgique) et la ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il existe plusieurs campagnes pro-Strasbourg, telles que la campagne OneCity ou bien l'association « Pour la Démocratie Européenne ». Son secrétariat général est installé à Luxembourg. S'ajoutent à cet argument à la fois économique et écologique, des arguments de confort : déplacements fastidieux en train ou en avion des députés, de leurs assistants et de leur matériel. Depuis juillet 2009, après les élections européennes de 2009, il faut 25 députés issus d'au moins un quart des États membres (c'est-à-dire de 7 États membres). Délai de réservation: veuillez réserver au moins 12 semaines à l’avance. Par certains aspects, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d'un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de proposition de textes législatifs, ce pouvoir étant réservé à la Commission européenne (article 17-2 du traité de l'Union européenne). Top 10 blogs in 2020 for remote teaching and learning; Dec. 11, 2020. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. Les sessions plénières , lors desquelles la l… Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. En mettant son veto à divers textes soutenus par la Commission et les États membres : Directive sur les services portuaires et par deux fois (en 2003 par 30 voix d'écart, et en, En récrivant en profondeur certaines directives, dans un sens très différent de celui prêché par la Commission, l'ex-projet de Directive Bolkestein, sous la houlette de l'eurodéputée, En créant des commissions d'enquête, par exemple sur la, Par des actions symboliques, comme le rejet massif de l'accord. De plus, pour l'association basée à Strasbourg, certains arguments de « confort » avancés par les pro-Bruxelles, ne peuvent avoir plus de poids que l'idée de décentralisation (plusieurs capitales pour plusieurs pouvoirs) de la démocratie en Europe. Ce sont donc plutôt des lieux de rencontre et d'échange[23]. Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes: Si vous souhaitez demander au Parlement d'agir sur une question précise, vous pouvez lui présenter une pétition (par courrier postal ou en ligne). Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens. Brussels: Editions de L'Université de Bruxelles, 1989. Voici quelques exemples d’activités et de sites à visiter: Nombre de participants: particuliers et groupes, voir les pages web correspondantes. Le président représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur, et donne le «feu vert» définitif au budget de l'Union. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes[2]), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs légèrement plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale. Visiter le Parlement européen – Strasbourg | Contact, Rechercher les comptes de l’UE sur les réseaux sociaux. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Le record d'abstention, en 2004, est atteint par la Slovaquie avec 83 %, suivie par la Pologne (79 %). Le Parlement européen demande la libération du journaliste Khaled Drareni et de tous les détenus d’opinion en Algérie. Généralement, les pays candidats à l'adhésion à l'UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalités de désignation sont fixés dans les traités d'adhésion signés par ces pays. Il n'était donc pas question de lui permettre de déposer des propositions de lois. De même, un deuxième Parlamentarium est inauguré le 3 juillet 2017 à Strasbourg par le président Antonio Tajani[45]. Le Parlement européen appelle les négociateurs à conclure un accord d'ici à dimanche minuit. Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Bâtiment Paul-Henri Spaak (Bruxelles). En fait ces « partis » ne sont pas toujours des organisations auxquelles peuvent adhérer les citoyens et constituent davantage des fédérations de partis nationaux. Les commissions sont composées de 25 à 73 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Par exemple, la France applique le seuil de 5%, ce qui a ainsi conduit à ignorer 19,7% des scrutins exprimés lors des élections de 2019[9]. Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 705 (704 plus le président). Le Parlement européen s'adresse également aux institutions de l'Union européenne et aux États membres les invitant à « apporter leur soutien aux groupes de la société civile, aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux manifestants, y compris en se montrant publiquement plus fermes au sujet du respect des droits de l’homme et de l’état de droit en Algérie, en condamnant, sans ambiguïtés et de manière publique, les atteintes aux droits de l’homme, … On vous propose aujourd'hui de nous arrêter sur le fonctionnement du Parlement Européen. ». Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun[3]. Ses membres sont appelés députés européens. Lors des dernières élections en 2014, l’institution comptait 751 membres élus au … Le parlement approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. En moyenne, selon les législatures, entre 0 % et 2 % des eurodéputés français depuis 1979 ont été ouvriers[10]. Les dernières élections européennesont eu lieu du 23 au 26 mai 2019. In Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle , edited by J. V. Louis and D. Waelbroeck, 325-48. Ce chiffre inclut juristes et consultants (804), représentants d'associations professionnelles et d'industriels (3 265), ONG (1 711), think-tanks et organisations académiques (478), organisations religieuses (40) et organisations locales, municipales ou régionales (303)[40]. Le président du Parlement européen, David Sassoli, a prononcé un discours de trente minutes dans la ville française pour calmer l’impatience d’Emmanuel Macron – et est directement retourné à Bruxelles. In Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle, edited by J. V. Louis and D. Waelbroeck, 325-48. Pascale Joannin, directrice générale de la fondation Robert-Schuman, estime que « la seule coalition majoritaire possible est celle du PPE et de S&D, soit l’alliance de la droite et de la gauche. Comment les députés européens me représentent-ils? Leur composition politique reflète celle de la plénière. "Parlement européen, integration européenne, démocratie et legitimité." Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234). De même la Belgique, le Portugal, la République tchèque, la Grèce, et les grandes régions françaises du Sud-est ou de l'Île-de-France ont chacun une population oscillant entre 10,4 et 11 millions d'habitants, mais les premiers éliront 24 députés, les dernières 13 à 14 seulement. Il est aujourd'hui l'unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Les Allemands, notamment Helmut Kohl, qui vivent sous une démocratie parlementaire, ont au contraire sans cesse demandé une extension des pouvoirs du Parlement, et bien que s'étant heurté aux oppositions des Français, du général de Gaulle à François Mitterrand en passant par le célèbre « Appel de Cochin » de Jacques Chirac, il a fini petit à petit par acquérir de plus en plus de poids sur la scène politique européenne, dans les seuls domaines où il a compétence : Rappelons toutefois que les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l'unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas. Une pétition peut porter sur tout sujet relevant des compétences de l'Union. Des candidats de tous genres, de toutes orientations sexuelles, de toutes origines ethniques, culturelles ou religieuses et les personnes handicapées sont encouragées à postuler. Ce rapport a été présenté publiquement au Parlement européen le 14 février 2012, par un panel de six députés européens, la Bulgare Mariya Gabriel, le Tchèque Libor Rouček, le Luxembourgeois Frank Engel et les Françaises Véronique Mathieu, Sandrine Bélier et Nathalie Griesbeck, autour de Pierre Loeb[38]. Ces arguments et ces chiffres sont contestés par l'étude publiée en février 2012 par l'Association européenne des jeunes entrepreneurs, qui a notamment démontré, documents officiels du secrétariat général du Parlement à l'appui, que le coût annuel du siège s'élève à 51,5 millions d'euros et l'empreinte carbone à 4 199 tonnes de CO2, soit quatre et cinq fois moins que les chiffres régulièrement communiqués par les partisans d'un déménagement à Bruxelles (200 millions d'euros et 19 000 tonnes de CO2)[36]. Nombre de participants: uniquement des groupes de 20 à 50 personnes. Comment la législation européenne est-elle adoptée? Règlements, directives et autres actes législatifs, Participez à l'élaboration des politiques européennes, Famille – Législation dans d'autres pays de l'UE, Marchés publics dans l'UE: réglementation et lignes directrices, Les bureaux de l’UE en Europe et dans le monde entier, bureau d'information du Parlement européen, Pouvoirs et procédures du Parlement européen, point d’information et d’accueil «Station Europe», Visiter le Parlement européen – Bruxelles, Visiter le Parlement européen – Luxembourg, Visiter le Parlement européen – Strasbourg, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Comité économique et social européen (CESE), Contrôleur européen de la protection des données, Comité européen de la protection des données, Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le, Il se prononce sur les accords internationaux, Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union, Il élit le président de la Commission et approuve la, Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé, Il débat de la politique monétaire avec la, Il pose des questions à la Commission et au Conseil, Il remplit des missions d'observation électorale, Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil, Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel»), visites individuelles et de groupes de l’. David Sassoli au Parlement Européen, à Strasbourg. Toutes les visites sont gratuites. Ces initiatives sont elles aussi soutenues par certains députés tels que la Luxembourgeoise Astrid Lulling ou l'Allemand Bernd Posselt (en). En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau collège est présenté le 4 novembre[7]. Le Parlement européen — seule institution internationale démocratiquement élue au monde, comme aiment à le rappeler ses membres — représente simplement l’opinion des citoyens européens. 2. Les activités proposées sont les suivantes: Nombre de participants: groupes de 15 à 50 personnes (les groupes plus nombreux peuvent être accueillis sur demande). Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. Le coût total du maintien des trois lieux de travail (et non pas de Strasbourg uniquement) avoisinerait les 150 millions d'euros[réf. Le Parlement européen est un employeur qui garantit l'égalité des chances, de traitement et d’accès de tous les candidats. En 1957, comme l'avait alors exigé la France, le Parlement n'était qu'une assemblée composée de députés des parlements nationaux sans aucun pouvoir. Les transports entre les deux villes pollueraient aussi comme 13 000 vols aller-retour entre Londres et New York. Ainsi, il conclut à la nécessité « de respecter les traités existants qui prévoient la tri-localisation du Parlement européen à Strasbourg (siège), Bruxelles et Luxembourg »[39]. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique. La directive 2001/83/CE (2) et le règlement (CE) n o 726/2004 (3) du Parlement européen et du Conseil exigent que les demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, dans un État membre ou dans l’Union, soient accompagnées d’un dossier contenant les résultats des essais cliniques effectués sur le … Pour présenter une pétition, vous devez être citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou résider dans l'Union. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Depuis le traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. C'est pourquoi, le dernier rapport de l'AEJE préconise qu'à la prochaine mandature en mai 2019, le siège de Strasbourg soit le siège unique lors des rénovations des bâtiments de Bruxelles[39]. Mis à part le Parti vert européen qui est doté d'une réelle organisation fédérative où seul le niveau européen est compétent pour définir la politique à conduire face à l'Union et au Parlement européen[réf. Le nom indiqué indique leur président élu en 2014. Le Parlement européen est composé de 705 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. La visite du site du Parlement à Bruxelles permet de mieux comprendre son fonctionnement et ses actions en faveur des citoyens de l’Union européenne. ». Le Parlement européen représente plus de 500 millions de citoyens de l'Union[8]. Il existe une vive polémique au sujet de la répartition entre trois villes (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) des bâtiments du parlement européen. Le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution d’urgence sur la situation des Ouïghours au Xinjiang. Le taux d'abstention aux élections européennes a toujours été plus important au niveau national que pour la moyenne européenne[29], et a augmenté continuellement depuis la première élection en 1979. Le premier, situé sur son site de Bruxelles à côté de l'Espace Léopold, a officiellement été ouvert au public le 14 octobre 2011 par son président Jerzy Buzek. Le président du Parlement européen, David-Maria Sassoli, lors de son discours au Parlement à Strasbourg, le 14 décembre 2020. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits »[24]. Le Parlement européen a alors compté temporairement 785 députés, en attendant les élections européennes de juin 2009 qui ont ramené ce chiffre à 732, chiffre maximal fixé par le traité de Nice en 2003[N 1]. Depuis le départ du Royaume-Uni le 1er février 2020, le nom de députés a été ramené[13]. Le Parti populaire européen (PPE) et l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) « structurent la vie politique de l’assemblée européenne »[27]. Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Actuellement il existe deux commissions spéciales[21]. Le Parlement compte vingtcommissions et deux sous-commissions, qui traitent chacune d'un domaine particulier. Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe politique. La visite se fait avec un guide multimédia disponible dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne. Le Parlement européen dispose également de délégations dédiées à un pays ou à une zone géographique donnée. Le Parlement européen, qui représente 446 millions de personnes, est le cœur de la démocratie dans l’Union européenne. il dresse un catalogue de vingt-deux recommandations susceptibles d'améliorer la situation du siège et de répondre aux attentes des députés européens et de leurs collaborateurs en matière d'accessibilité, d'hébergement de conditions de travail et d'accueil. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a établi, en septembre 1952, une Assemblée commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen. Il fait le constat « à la fois de faiblesses et de lacunes, qui justifient certaines critiques, mais aussi de nombreuses contre-vérités émises à l'encontre du siège du parlement européen de Strasbourg, motivées pour partie par une approche anti-européenne ». Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen[4]. la zone électorale de chaque État membre peut être subdivisée si elle n'affecte pas la nature proportionnelle du système. Il compte 705 députés, issus de 27 pays de l’UE, formant 7 groupes politiques et représentant 477 millions de citoyens. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Délai de réservation: certaines activités doivent être réservées à l’avance, voir les pages web correspondantes pour en savoir plus. En Belgique, l'élection des eurodéputés a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage. L'abstention progresse pour la plupart des pays, sauf en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et au Royaume-Uni, où le taux d'abstention est assez stable (proche de 67 % au Royaume-Uni). Le Parlement européen est l’institution parlementaire de l’Union européenne élue au suffrage universel direct. Le siège bruxellois est apparu en 2017 comme fortement fragilisé par des infiltrations et une mauvaise conception, et nécessiterait d'importants travaux pour être utilisé définitivement comme siège du Parlement, voire une reconstruction. En 1952, Strasbourg (ville-frontière, lourdement marquée par la Seconde Guerre mondiale) devient le siège de l'assemblée de la CECA et symbolise dès lors la réconciliation franco-allemande. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil[5]. Âge minimum des visiteurs: les limites d’âge varient, voir les pages web consacrées aux activités. Les partis politiques représentés au Parlement sont un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires sous certaines conditions[22]. image/svg+xml. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques. Cette situation définie par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[31] est la conséquence de l'histoire-même du Parlement européen. D'autres députés tels que la Belge Frédérique Ries, l'Allemand Alexander Alvaro ou la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert font également régulièrement entendre leurs voix dans ce sens. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire européenne. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la Politique étrangère et de sécurité commune). Cette étude a donné lieu à la publication de trois rapports nommés « le Siège dans tous ses États »[36] réalisé sous la direction de Pierre Loeb, coprésident de l'AEJE[38].